API Conventions collectives

Producteur : La Fabrique

L'API Conventions collectives permet de rechercher les conventions collectives d'une entreprise à partir de son SIRET, SIREN ou raison sociale.

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Description

L'API Conventions collectives permet de rechercher les conventions collectives d'une entreprise à partir de son SIRET, SIREN ou raison sociale.

À quoi sert l’API Conventions collectives ?

Chaque entreprise applique des conventions collectives propres à son secteur d'activité (contrat de travail, congés, salaires, hygiène, licenciement, etc...). Conclues par les organisations syndicales et les groupements d'employeurs, elles varient selon le secteur d'activité et donc selon les entreprises. Cette API permet d'associer une entreprise à des conventions collectives.

Quelles sont les données contenues dans l'API Conventions collectives ?

Donnée : siret2idcc

Cette API se base sur plusieurs jeux de données ouverts, accessibles via data.gouv.fr  :

Liste des conventions collectives par entreprise

Base Sirene des entreprises et de leurs établissements(SIREN,SIRET)

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