API taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par région

Producteur : URSSAF

API permettant de déterminer les séries mensuelles des taux d'impayés des entreprises privées de 10 salariés ou plus hors taxations d'office.

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Description

L’API ici permet de déterminer les séries mensuelles des taux d'impayés des entreprises privées de 10 salariés ou plus hors taxations d'office.

Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises – sommes des cotisations effectivement recouvrées par les Urssaf) et le montant des cotisations dues. Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration dans les délais prescrits).

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