Déclarations préalables à l'embauche, France entière x secteur NA38
Producteur : URSSAFLes déclarations préalables à l’embauche, France entière x secteur NA38 est un jeu de données concernant l’embauche en France.
Description
Le recrutement d’un salarié entraîne une obligation pour l’employeur relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur doit faire une DPAE auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet (Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles).
Ces données ainsi collecter par l’Urssaf sont en donnés ouverte sous forme de statistique par l’Urssaf. Ce jeu de données va pouvoir être utilisé via une À PI ici qui autorise la recherche et le téléchargement d'enregistrements par plusieurs critères.
👋Est-ce que cette page vous a été utile ?
Accéder à la ressource
La ressource est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder dès maintenant :
L’équipe
Cette ressource est produite par :
Le contact de cette API n'est pas disponible publiquement.
Partenaires
Cette API ne recense pas ses partenariats publiquement.